2026
Conseil municipal du 30 avril 2026
70 documentsPublié le
- Ordre du jour
- N 23 - POLITIQUE LINGUISTIQUE - Déclaration en faveur du passage des épreuves du baccalauréat 2026 en langue basque
- N 24 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du maire
- N 25 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission de délégation de service public à vocation générale - Election des membres
- N 26 - ADMINISTRATION GENERALE - Création des commissions municipales
- N 27 - ADMINISTRATION GENERALE - Création des commissions extramunicipales
- N 28 - ADMINISTRATION GENERALE - Biltzar des communes - Désignation du représentant de la commune
- N 29 - ADMINISTRATION GENERALE - EPCC du Sud-Aquitain - Désignation des représentants de la Ville au conseil d administration
- N 30 - ADMINISTRATION GENERALE - Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures - Désignation des membres au Conseil d administration
- N 31 - ADMINISTRATION GENERALE - GIP Café Cultures - Désignation du représentant de la commune
- N 32 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées CLECT - Désignation des représentants de la commune
- N 33 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques
- N 34 - ADMINISTRATION GENERALE - Société Locale d Epargne Pays Basque - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N 35 - ADMINISTRATION GENERALE - Société coopérative d intérêt collectif Patxa ma - Désignation d un représentant de la commune
- N 36 - ADMINISTRATION GENERALE - Société coopérative d intérêt collectif Légumes Pro - Désignation du représentant de la commune
- N 37 - ADMINISTRATION GENERALE - Procivis Aquitaine Sud - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N 38 - ADMINISTRATION GENERALE - CDG de la fonction publique territoriale des PA - Désignation du représentant de la commune au CA
- N 39 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité d Action Sociale CAS du personne des collectivités territoriales de Bayonne - Désignation des représentants de la commune
- N 40 - ADMINISTRATION GENERALE - Association LaNum Pays basque - Désignation du représentant de la commune
- N 41 - ADMINISTRATION GENERALE - SOLIHA Pays Basque - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N 42 - ADMINISTRATION GENERALE - Association Atherbéa - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N 43 - ADMINISTRATION GENERAE - Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD - Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale
- N 44 - ADMINISTRATION GENERALE - Etablissements d enseignement - Désignation des représentants aux conseils d écoles et aux CA des collèges et lycées
- N 45 - ADMINISTRATION GENERALE - Caisse des écoles - Désignations des membres du comité au conseil d administration
- N 46 - ADMINISTRATION GENERALE - Patronage laïque des petites bayonnais - Désignation des représentants de la Ville
- N 47 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d admission unique dans les établissements d accueil jeunes enfants - Fixation de la composition et désignation des membres
- N 48 - ADMINISTRATION GENERALE - Association Céleste - Désignation du représentant de la commune
- N 49 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs - Désignation des représentants de la commune
- N 50 - ADMINISTRATION GENERALE - Association S3PI - Désignation des représentants de la commune
- N 51 - ADMINISTRATION GENERALE - Conseil portuaire du port de Bayonne - Désignation des représentants de la commune
- N 52 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité stratégique territorial du port de Bayonne - Désignation des représentants de la commune
- N 53 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du correspondant défense
- N 54 - ADMINISTRATION GENERALE - Musée Bonnat-Helleu - Exposition Mythologies - le Louvre à Bayonne
- N 55 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Avenant aux marchés de travaux
- N 56 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Signature d un protocole transactionnel avec la société Axima
- N 57 - CULTURE ET PATRIMOINE - Réseau Bilketa - Convention de coopération avec la Médiathèque de Saint-Pierre d’Irube
- N 58 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel
- N 59 - CULTURE ET PATRIMOINE - Modification de la grille tarifaire des installations scéniques de la Salle Lauga
- N 60 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Convention de portages fonciers thématique Centre-Ville - Locaux commerciaux avec l EPFL - Avenant n 1
- N 61 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d action foncière - Acquisition lots de copropriété 11 rue Neuve - Convention de portage foncier avec l EPFL - Avenant n 1
- N 62 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine
- N 63 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Accueil de loisirs municipal ALSH du Polo-Beyris - Recours au Contrat d’Engagement Éducatif
- N 64 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d Histoire Naturelle - Convention de partenariat avec le Muséum National d Histoire Naturelle de Paris et le CPIE Littoral Basque
- N 65 - FETES TRADITIONNELLES - Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2026
- N 66 - FETES TRADITIONNELLES - Édition 2026 du Corso des Fêtes de Bayonne
- N 67 - FINANCES - Exercice 2026 - Budget principal - Budget primitif
- N 68 - FINANCES - Exercice 2026 - Budget annexe de la régie du stationnement - Budget primitif
- N 69 - FINANCES - Exercice 2026 - Budget annexe Fêtes traditionnelles et Temporada - Budget primitif
- N 70 - FINANCES - Budget principal - Modification du règlement budgétaire et financier
- N 71 - FINANCES - Vote des autorisations de programme 2026
- N 72 - FINANCES - Vote des taux d imposition pour l année 2026
- N 73 - FINANCES - Musée Bonnat-Helleu – Approbation de l’actualisation des grilles tarifaires et du règlement intérieur
- N 74 - FONCIER - Boulevard du BAB - Acquisition auprès de l indivision MOLAS en vue de la création d un parc de stationnement
- N 75 - FONCIER - Quartier Urcuray à Hasparren - Cession à Monsieur et Madame COMETTI
- N 76 - FONCIER - Désaffectation d’une partie de l’emprise du chemin rural de Chala
- N 77 - FONCIER - Chemin rural de Chala - Cession d une emprise au profit de Monsieur EVERITT
- N 78 - FONCIER - Rue Charles Floquet - Cession à la société ORANGE
- N 79 - MARCHES PUBLICS - Procédures de mises en concurrence - Indemnisation des intervenants extérieurs aux jurys et commissions
- N 80 - MARCHES PUBLICS - Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne - Avenant n 1 aux marchés
- N 81 - MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique - Avenant n 2 avec Dalkia
- N 82 - MARCHES PUBLICS - Marché d entretien des espaces verts - Avenant n 1 avec l entreprise LAFITTE
- N 83 - RESSOURCES HUMAINES - Fixation des indemnités versées pour l exercice des mandats municipaux
- N 84 - RESSOURCES HUMAINES - Fixation des indemnités versées pour l exercice des mandats municipaux - Majorations
- N 85 - RESSOURCES HUMAINES -Fixation du nombre de représentants du personnel au CST - Maintien du paritarisme et recueil de l avis des représentants de la collectivité
- N 86 - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d un agent du Centre Communal d Action sociale auprès du centre Pausa
- N 87 - RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d agents contractuels pour accroissement saisonnier d activité
- N 88 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 89 - VIE ASSOCIATIVE - Mise à disposition de locaux auprès des associations sportives - Adoption de conventions type
- N 90 - VIE ASSOCIATIVE - Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l exercice 2026
- Liste des questions examinées 2