2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
82 documentsPublié le
Retransmission de la séance du conseil municipal
- Ordre du jour 11 décembre 2025
- N 263 - MOTION - Opposition à l adoption de l accord commercial entre l UE et le Mercosur
- N 264 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décision du Maire
- N 265 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Municipalisation de la crèche Pirouette à compter du 1er janvier 2026
- N 266 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Nouvelle demande d ouverture d une micro crèche Bambinos et Cie - Avis de la commune
- N 267 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Forfait communal - Année scolaire 2025-2026
- N 268 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Attribution des bourses municipales d enseignement supérieur au titre de l année universitaire 2025-2026
- N 269 - SECURITE PUBLIQUE - Convention intercommunale de sûreté des transports en commun TXIK TXAK littoral
- N 270 - SECURITE PUBLIQUE - Convention de partenariat entre la Ville de Bayonne et l Etat relative à la vidéoprotection urbaine
- N 271 - DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Semaine de la Diversité 2026
- N 272 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Mise à jour du Règlement intérieur - Actualisation des tarifs et services
- N 273 - CULTURE ET PATRIMOINE - Ville d art et d histoire - Signature de conventions de partenariat avec les lycées Le Guichot et Paul-Bert
- N 274 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux
- N 275 - CULTURE ET PATRIMOINE - Délégation de service public pour l exploitation de la librairie-boutique du MBH - Infructuosité de la procédure
- N 276 - CULTURE ET PATRIMOINE -Librairie-boutique du Musée Bonnat-Helleu - Fixation de tarifs complémentaires
- N 277 - CULTURE ET PATRIMOINE - Programmation ponctuelle et complémentaire de spectacles vivants payants
- N 278 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM espace d art contemporain - Exposition La Movida histoire d’une révolution culturelle 1978-1988
- N 279 - CULTURE ET PATRIMOINE - Participation financière de la Ville pour la mise en œuvre d un plan de désinsectisation au Musée Basque et de l Histoire de Bayonne
- N 280 - CULTURE ET PATRIMOINE - Fonds de dotation Pays Basques Culture - Signature de conventions de partenariat
- N 281 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Adhésion à l’association 3AR
- N 282 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Port de Bayonne - Signature d une convention de financement de la station de mesure de la qualité de l air
- N 283 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Local sis 9 rue des Cordeliers - Acquisition à l Établissement Public Foncier Pays Basque
- N 284 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Acquisition d un immeuble sis 5 bis rue Marengo - Convention de portage foncier avec l EPFL Pays Basque
- N 285 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Acquisition d un immeuble sis 3 rue des Graouillats - Convention de portage foncier avec l EPFL Pays Basque
- N 286 - DEVELOPPEMENT URBAIN - OPAH RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS - Avenant n 2 au marché de suivi-animation
- N 287 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Opération de Restauration Immobilière du centre ancien - Lancement de l’enquête parcellaire
- N 288 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine
- N 290 - FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Lancement procédure d’appel d’offres - Signature marché
- N 291 - FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Conditions de mise à disposition des structures temporaires au profit d associations
- N 292 - FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Contrat de cession de droits d auteur portant sur le Roi Léon et sa cour - Avenant n 1 de prolongation du contrat
- N 293 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget principal - Décision modificative n 2
- N 289 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Gestion des populations de grands animaux sauvages - Reconduction du partenariat avec l association Saint Hubert CB
- N 294 - FINANCES - Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement
- N 295 - FINANCES -Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n 3
- N 296 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n 2
- N 297 - FINANCES - Exercice 2025 - Admissions de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes
- N 298 - FINANCES - Exercice 2025 - Admissions en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes
- N 299 - FINANCES - Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public
- N 300 - FINANCES - Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux
- N 301 - FINANCES - Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires
- N 302 - FINANCES - Exercice 2026 - Autorisations budgétaires d investissement par anticipation du vote du BP 2026
- N 303 - FINANCES - Exercice 2026 - Budget annexe des parcs de stationnement - Autorisations budgétaires d investissement par anticipation du vote du BP 2026
- N 304 - FONCIER - Classement de diverses parcelles dans le domaine public communal
- N 305 - FONCIER - Déclassement du domaine public communal - Terrain chemin du Fort
- N 306 - FONCIER - Chemin du Fort - Echange de terrains avec l indivision FROIS
- N 307 - FONCIER - Projet Pôle Santé - Place des Gascons - Signature d une promesse unilatérale de vente
- N 308 - FONCIER - Cession à HSA de l ensemble immobilier sis rue Neuve et rue Sainte-Ursule - Régularisation foncière
- N 309 - FONCIER - Rue d Arrousets - Acquisition auprès de Madame ZACCARDELLI et Monsieur DE OLIVEIRA
- N 310 - FONCIER - Chemin de Trouillet impasse Émile Prestat et rue d Arrousets - Acquisitions de divers terrains en vue de l élargissement des voiries
- N 311 - FONCIER - Convention de mise à disposition d un jardin partagé chemin de Chauron au profit de l association Jardin partagé de Chauron
- N 312 - FONCIER - Renouvellement de la convention de mise à disposition de la maison du Sequé au profit de l association La Ferme de Loustaounaou
- N 313 - NUMERIQUE - Adhésion à l association COTER NUMERIQUE
- N 314 - NUMERIQUE - Convention de partenariat de partage de données numériques avec la CAPB pour la mise à jour de l image PCRS
- N 315 - POLITIQUE LINGUISTIQUE - Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux au profit de l association Euskaltzaindia
- N 316 - RESSOURCES HUMAINES - Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé dans le cadre de la Labellisation à compter du 1er janvier 2026
- N 317 - RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants dans le cadre de l’aide aux devoirs
- N 318 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 319 - SERVICES PUBLICS - Délégation du service public de la fourrière automobile - Avenant n 2 au contrat conclu avec la société MENDES CROSA
- N 320 - SOLIDARITES - Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d hébergement d urgence 2025-2026
- N 321 - SOLIDARITES - Prestations de gardiennage et de sécurité du centre Pausa - Lancement consultation des entreprises et signature accord-cadre
- N 322 - SPORTS - Adoption du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux
- N 323 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Garantie d emprunt et hypothécaire pour le financement complémentaire - tranche 4 de travaux consenti à la SASP ABRP
- N 324 - TOURISME - Elargissement du périmètre de l Office de Tourisme Pays-Basque au territoire de la Commune de Bayonne
- N 325 - TOURISME - Approbation du rapport n 3 de la CLECT - révision de l’attribution de compensation dans le cadre de l’intégration de l’ODT de Bayonne au sein de l’ODT Pays Basque
- N 326 - COMMERCE - Rénovation des Halles - Approbation du plan de financement
- N 327 - COMMERCE - Rénovation des Halles - Avenant n 1 au marché de maîtrise d oeuvre conclu avec l équipe Bouriette et Vaconsin
- N 328 - COMMERCE - Projet d implantation d un commerce alimentaire - Saisine du Préfet pour consultation de la CDAC
- N 329 - COMMERCE - Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l année 2026 - Avis du conseil municipal
- N 330 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque - Rapport 2024 des représentants de la Ville
- N 331 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société d Equipement des Pays de l Adour - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 332 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SOCOMIX - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 333 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société Publique Locale Pays Basque Aménagement - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 334 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Etablissement Public de Coopération Culturelle Sud-Aquitain - Rapport 2024 des représentants de la Ville
- N 335 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat mixte du Musée Basque et de l histoire de Bayonne - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 336 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 337 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 338 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 339 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société locale d épargne Pays basque - Rapport 2024-2025 du représentant de la Ville
- N 340 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société coopérative d intérêt collectif Légumes Pro - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- N 341 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SCIC Aupa - Rapport 2024 du représentant de la Ville
- Liste des questions examinées
- Procès-verbal - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 2